La responsabilité élargie du producteur (REP) au Québec: rendre le fabricant responsable

Savez-vous pourquoi certains produits ne vont pas au bac bleu et doivent être déposés dans un point de dépôt officiel? On dit alors que ces produits sont visés par une « responsabilité élargie des producteurs » ou une REP!

QU’EST-CE QUE LA REP? À QUOI ÇA SERT?

Sans REP, les fabricants ne sont plus responsables d’un item après l’avoir mis en marché, qu’importe s’il se recycle ou non. Et ce sont les municipalités et donc, nous, les citoyens, qui se retrouvent à payer pour la collecte et l’enfouissement de ces produits.

La responsabilité élargie du producteur (REP) est une façon de gérer les matières résiduelles selon laquelle les entreprises qui mettent sur le marché ou distribuent des produits au Québec ont obligation de les récupérer et de les gérer à la fin de leur vie utile. Elles sont maintenant responsables, non seulement financièrement, mais également de rendre des comptes et d’atteindre des objectifs de recyclabilité!

Avec cette responsabilité, l’entreprise est donc portée à considérer son impact après-vente, ce qui l’encourage à fabriquer des produits plus écologiques et plus facile à réutiliser, recycler ou valoriser. C’est ce qu’on appelle l’écoconception!

QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE POUR MOI ?

Pour notre portefeuille, quand on n’utilise pas le système et qu’on envoie plutôt ces produits à l’enfouissement, c’est comme si on mettait doublement de l’argent à la poubelle : d’abord les frais de valorisation (écofrais) déboursés lors de l’achat, puis, on paye pour l’enfouissement de l’objet, une facture collective apparaissant dans nos comptes de taxe.

Du côté éthique et environnemental, les produits visés sont méticuleusement choisis parce qu’ils engendrent d’importants risques pour la santé, la sécurité, ou l’environnement, lorsqu’ils se retrouvent dans la nature, ou même au lieu d’enfouissement.

Pour la santé et la planète, il est donc important de les apporter aux endroits appropriés pour assurer un traitement adéquat de ces matières!

QUELS PRODUITS SONT CONCERNÉS ?

Vous êtes probablement familiers avec certains objets repris dans des points de dépôt depuis plusieurs années, la liste ci-dessous les détaille.

Entre 2023 et 2025, le Québec fera un grand pas en avant en ajoutant à cette liste des produits dont les impacts environnementaux sont connus depuis de nombreuses années et, de surcroit, modernise le système de collecte sélective de consigne des contenants de boissons, afin d’intégrer le principe de responsabilité du producteur. En voici les grandes lignes.

Les produits « courants » gérés par points de dépôt

Vous pouvez les apporter à votre écocentre ou encore dans un point de dépôt (privé ou municipal), qui est listé sur les sites web des organismes responsables de chaque produit.

En mai 2023, voici les produits concernés :

Des ajouts à venir…

En juin 2023, plusieurs plastiques agricoles seront ajouté à la responsabilité élargie, notamment:

• les films plastiques, ficelles et filets utilisés pour l’enrobage des balles de foin;
• les contenants et emballages utilisés pour les engrais, les tubulures (érablières);
• les plastiques utilisés pour l’emballage de palettes;
• les paillis de plastique employés pour faire augmenter la température du sol, etc.

Selon le règlement, un minimum de cinq points de dépôt est prévu au Bas-Saint-Laurent. Toutefois, comme les producteurs ont nommé leur préférence pour une collecte porte à porte, le comité sur les plastiques agricoles BSL et les MRC étudient actuellement les possibilités pour les gérer de cette façon.

En juin 2024, les contenants de gaz pressurisés et les produits pharmaceutiques seront ajoutés à la liste.

Source: Hans de Pixabay

La modernisation de la collecte sélective?

Pour les contenants, les emballages et les imprimés, ce seront aussi les entreprises qui seront tenues d’organiser leur recyclage. C’est un grand pas en avant pour diminuer l’empreinte environnementale de ces objets de consommation courante. Autre effet positif, les matières acceptées dans la collecte sélective (bac bleu) seront uniformisées à l’échelle de la province à partir de 2025. Dès lors, nous ne nous poserons plus la question, lors de nos visites à l’extérieur : « Est-ce que ça se recycle ici, ça? »

La modernisation de la consigne

L’élargissement de la consigne concerne, quant à elle, tous les contenants de boissons « prêts à boire » de 100 millilitres à 2 litres, qu’ils soient en plastique, verre, métal ou carton multicouche. La consigne s’appliquera à hauteur de 0,10 $ pour la plupart les contenants visés, hormis les contenants en verre de 500 millilitres ou plus, pour lesquels elle sera fixée à 0,25 $. 

Grâce à cette réforme, le nombre de contenants consignés va presque doubler! Au Québec, il est d’ailleurs prévu d’ajouter 1 500 lieux de points de collecte afin d’assurer le bon fonctionnement du système.

Saviez-vous que l’utilisation de la consigne permet une meilleure performance en termes de recyclage? C’est d’autant plus vrai pour le verre, dont la qualité sera mieux préservée avec les points de dépôts qu’en en disposant dans le bac bleu.

EN BREF…

La responsabilité élargie des producteurs est une façon moderne et performante de gérer les matières résiduelles, puisqu’elle ne considère pas seulement la production, mais l’ensemble du cycle de vie des objets.

Contribuez-vous aussi à améliorer nos résultats en apportant les produits visés dans les endroits appropriés!

Source: Canva

Sources

Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

 RECYC-QUÉBEC, Responsabilité élargie des producteurs, (site consulté le 17 avril 2023).

Chronique «Les temps changent… pas que le climat !» réalisée par Co-éco, en partenariat avec les MRC de Kamouraska, de Rivière-du-Loup et des Basques.